Législation
Afin de garantir que la collecte, le traitement et le recyclage des véhicules hors d’usage et des batteries utilisées dans les véhicules hybrides et électriques (véhicules HE) se déroulent correctement, ces activités sont régies par la législation régionale ainsi que par des directives européennes.
Dans notre centre de connaissances, vous trouverez de plus amples informations concernant :
- la Directive européenne 2000/53/CE
- la législation régionale
- les conventions environnementales
- les tableaux des infractions
- les exportations vers des pays hors OCDE