La contribution environnementale doit-elle être payée uniquement pour les nouveaux véhicules ?

Oui, la contribution environnementale n'est due que pour les véhicules neufs (première mise sur le marché), immatriculés à partir du 1er janvier 2024. La contribution s'applique aux véhicules M1 (voitures particulières) et N1 (camionnettes jusqu'à 3500 kg).

Sachez que cette contribution couvre également les frais de collecte des pneus 'première monte', des huiles 'premier remplissage' (Valorlub), des piles boutons, des piles portables et des piles SLI en technologie lithium (Bebat). Les batteries sur le marché de l'après-vente et du remplacement sont également couvertes par la contribution. Febelauto deviendra ainsi un "point de contact unique" pour les véhicules et les flux de déchets liés aux véhicules.