Quand devez-vous rentrer un véhicule hors d’usage ?
Une voiture qui perd du liquide ou qui peut causer d'autres dommages à l'environnement doit être rentrée immédiatement. Pour les autres véhicules hors d'usage, les délais suivants sont d’application :
- au maximum un mois si les documents de bord obligatoires (certificat d'immatriculation et certificat de visite) sont manquants,
- au plus tard deux ans après la date d'expiration du certificat de visite,
- au maximum six ans à compter de la première mise en circulation d'un véhicule sans certificat de visite,
- immédiatement dans le cas d'un véhicule irréparable, ce que l'on appelle une perte totale technique.
En cas de non-respect des délais susmentionnés, vous commettez une infraction environnementale qui fera l'objet d'un procès-verbal.