Qu'est-ce qu'un véhicule hors d'usage ?

Chaque véhicule dont vous voulez ou devez vous débarrasser est un véhicule hors d'usage et donc un déchet dangereux. Un véhicule que vous démontez pour réutiliser des pièces est également considéré comme un véhicule hors d'usage. Il en va de même pour :

• tout véhicule pour lequel les documents de bord obligatoires (certificat d'immatriculation et certificat de visite) font défaut, sauf si le propriétaire peut les présenter dans un délai d'un mois,
• tout véhicule dont le certificat de visite le plus récent a expiré depuis plus de deux ans,
• tout véhicule qui a 6 ans ou plus, et qui n'est pas accompagné d'un certificat de visite valide,
• tout véhicule irréparable, qui est considéré comme une perte technique totale.

Les oldtimers, véhicules de collection et véhicules d'exposition ne sont pas considérés comme des véhicules hors d'usage, à condition qu'ils répondent à des exigences légales spécifiques.