RAPPORT ANNUEL 2023
Les pages suivantes présentent une vue d'ensemble des performances financières de notre organisation ainsi que les rapports de contrôle des régions afin de vous donner un aperçu détaillé de notre santé financière et de l'efficacité des contrôles régionaux.
En Région wallonne, le Département de la Police et des Contrôles (DPC) du Service Public de Wallonie Environnement (SPW) est chargé de contrôler le respect de l’obligation de reprise. Le Département des Sols et des Déchets (DSD) s'occupe des aspects administratifs et normatifs et l’Unité Spécialisée d’Investigation (USI) a pour mission la recherche et la constatation des infractions liées à la protection de l'environnement. La région compte 31 centres agréés pour la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage. 35 dossiers portant sur la thématique des VHU, ont été initiés en 2023.
La Région de Bruxelles-Capitale dispose de 3 centres agréés : 2 centres de destruction et 1 centre de démantèlement. Ils sont autorisés à délivrer des certificats de destruction. 2 autres centres de démontage ont entamé la procédure d’agrément. Il y a également 9 centres de démontage enregistrés, responsables de la dépollution et du démontage des véhicules hors d'usage. En 2023, Bruxelles Environnement a mené 21 dossiers d'inspection.
En Région flamande, plusieurs autorités de contrôle veillent à l'application de la réglementation relative aux véhicules hors d'usage : l'OVAM, Afdeling Handhaving (la division inspection de l’environnement des pouvoirs publics flamands), les autorités de contrôle locales et les services de police fédéraux et locaux. En 2023, l'OVAM (avec ou sans d'autres services) a effectué 33 contrôles.
Télécharger ici les rapports de contrôle complet
Febelauto a pour mission de suivre le flux de données au sein du réseau de centres agréés et d’établir des rapports y afférents. L'objectif final est d'organiser et d'améliorer davantage la collecte, le traitement, la réutilisation et le recyclage des véhicules hors d'usage et des batteries des véhicules hybrides et électriques (VHE).
Febelauto est mandatée par ses membres, afin qu’ils puissent remplir leurs obligations légales en matière d'information. Dans ce cadre, les membres paient une cotisation annuelle et une contribution. Ces cotisations et contributions représentent la majeure partie des produits dans le compte de résultats.
En raison de la responsabilité étendue des constructeurs automobiles, Febelauto s'est vu confier une mission supplémentaire. Afin de répondre aux obligations légales des importateurs dans le domaine de la collecte et du traitement des pneus usés, nous avons mis sur pied et organisé un système opérationnel pour la collecte de ces pneus. Pour financer ce système, 285.570 euros ont été refacturés aux importateurs pour le recyclage des pneus en fin de vie.
Pour les batteries des véhicules hybrides et électriques, Febelauto s’est vu confier une mission à long terme par les importateurs : trouver les solutions les plus durables possible pour qu’ils puissent répondre à leur responsabilité élargie. À cette fin, Febelauto leur a facturé 346.133 euros en fonction de la part de services pour laquelle ils font appel à Febelauto pour la collecte, la seconde vie et le recyclage des batteries de leur marque.
Les charges comprennent les dépenses que Febelauto engage pour pouvoir mener à bien sa tâche principale. Il s'agit essentiellement des frais de personnel, des loyers, des amortissements et des frais de maintenance du système de surveillance en ligne EMS. Notre EMS nous a permis de suivre, d'analyser et de communiquer les données de 63.592 véhicules hors d'usage dans 108 centres agréés en 2023. Le coût du nouveau système EMS est porté en amortissement, de sorte que cette charge est allégée.
Cette année, une nouvelle application a été développée pour la gestion des batteries VEH. Cet outil assure une bonne traçabilité des batteries pour tous les partenaires, depuis la submission par l'importateur ou le concessionnaire, en passant par le démantèlement par un centre agréé+, jusqu'à leur traitement pour une 2nd vie ou leur recyclage. Le développement du système a déjà pris en compte le nouveau Règlement européen sur les batteries. Le système est donc parfaitement à l'épreuve du futur.
Au cours de l'année écoulée, Febelauto a mis en chantier et poursuivi un certain nombre d'études. Nous cherchons des solutions à court et à long terme pour améliorer la traçabilité des véhicules, mais aussi de nouvelles applications en matière de recyclage et de réutilisation des pièces et des matériaux.
Nous avons également consacré une partie de notre budget à la communication sous toutes ses formes. Par exemple, nous avons participé à un certain nombre d'événements tels que le Salon de l'automobile, l'IARC et l'ICBR. En automne, nous avons réalisé une vidéo promotionnelle et une campagne numérique pour le projet Circular.Repair/Ready2Reuse - pour lesquels nous avons aussi reçu une subvention. Enfin, nous avons organisé l'événement Circular Truck & Bus en décembre et avons engagé des dépenses pour l'annonce de la contribution environnementale en janvier 2024.
Le système opérationnel de collecte des pneus usagés représente un coût supplémentaire. Les pneus usagés sont collectés et recyclés par Comet Tyre Recycling (CTR) dans tous les centres agréés. Ces activités représentent une dépense de 288.326 euros.
Pour les batteries des véhicules hybrides et électriques, Febelauto a mis en place un système opérationnel dans le cadre duquel tous les importateurs, sauf un, ont signé un contrat avec Febelauto dans lequel ils sous-traitent au minimum le reporting à Febelauto. La majorité des importateurs font également appel à Febelauto pour la collecte des batteries auprès des concessionnaires, ainsi que la seconde vie et le recyclage de ces batteries et des batteries acheminées dans les centres agréés +. Cela représente un coût de 311.375 euros, qui est répercuté sur les importateurs selon le principe « pay as we collect ».
En 2020, Febelauto a pris une participation de 30.000 € dans Watt4Ever SRL Cette société a été fondée par Febelauto et 4 autres parties, disposant chacune d'un savoir-faire et d'un réseau spécifiques dans le cycle de vie des batteries. Au sein de Watt4Ever, nous transformons des modules de batteries (issus de l'e-mobilité) en systèmes de stockage d'énergie circulaire utilisés comme unités de secours ou pour mieux utiliser les systèmes d'énergie renouvelable (tels que les panneaux solaires). Ainsi, l'énergie générée peut être stockée sur la batterie Watt4Ever pour augmenter la consommation propre. Suite à la sortie d'une partie, les actions libérées ont été divisées en 2023 à parts égales entre les 4 actionnaires restants. Febelauto détient donc désormais 25 % des actions.
Au 31 décembre 2023, le compte de résultats s'est clôturé sur un solde positif de 184.904 euro: un résultat lié à notre politique de bonne mère de famille. Les dépenses ont été gérées avec prudence et des revenus stables ont été assurés.
L'effectif de Febelauto se compose de 6 employés sous contrat fixe à temps partiel ou à temps plein, soit un équivalent temps plein de 4,8.
